Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité pré-opérationnelle en vue de la création d'une ECO TECHNOPOLE sur le site de la Baou d'une superficie d'environ 20 ha. Les études pré-opérationnelles qui seront menées devront permettre de définir les modalités opérationnelles de mise en oeuvre nécessaires à l'aménagement de ce secteur dont le périmètre d'intervention définitif sera à déterminer. L'objectif poursuivi étant le dépôt d'une demande de DUP travaux auprès du représentant de l'Etat dans les meilleurs délais au vu de la non-maitrise foncière du site en totalité. Cette opération est destinée à accueillir un programme basé sur une mixité fonctionnelle à dominante économique notamment tertiaires : activités, transports, circulation, stationnements, logements et équipements. Différentes études complémentaires seront également réalisées par l'EPF PACA (sols, pollution, géotechnique, faune / flore, topographie, géomètre) et alimenteront la présente mission globale. Les missions faisant l'objet de la présente consultation auront pour objectif de permettre à la maîtrise d'ouvrage de passer d'une phase pré-opérationnelle, grâce à un véritable outil d'aide à la décision, à une phase opérationnelle selon le scénario retenu. Le titulaire devra assister la CASSB quant au choix d'aménagement à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du projet, en étroite collaboration avec la commune de Sanary-sur-Mer et l'EPF PACA. Les missions seront considérées comme achevées seulement au terme de l'obtention des différentes autorisations administratives permettant le cadrage de l'opération et la levée des risques préalables à la cession ou à la concession du foncier (obtention DUP travaux, obtention et purge du dossier CNPN, de l'étude d'impact, du ou des Dossiers Loi sur l'eau (DLE), de la création de la ZAC ou d'un Permis d'aménager selon l'outil retenu, etc.). Le travail attendu doit donc être appréhendé dans une complexité multiple en termes d'ordonnancement, de prestations, de méthode, de résultats et de calendrier. Une attention particulière sera demandée sur l'articulation et les réajustements du plan de masse, rendus nécessaires par les prescriptions issues des différentes procédures à mettre en oeuvre (DLE, Autorisation Environnementale, CNPN...). Le marché faisant l'objet de la présente consultation se décline en une mission à prix forfaitaire (diagnostic, étude de marché, scénarios) et des missions optionnelles / additionnelles à prix unitaires (études complémentaires pour le montage dossier DUP travaux selon scénario retenu, volet concertation / enquête publique + choix outils d'aménagement type ZAC, PA, PUP... ) qui pourront être déclenchées au besoin (selon les validations politiques au fur et à mesure)

Informations complémentaires

La liste des documents à produire concernant la situation juridique est définie à l'article 5.1 du Rc telle que : - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2du Rc. Les variantes sont interdites. Les critères et sous critères de la valeur technique sont définis à l'article 7.2 du Rc . Les modalités de signature électronique sont précisées à l'article 6.1 du Rc. La date de démarrage du contrat est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 48 mois. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum Ht: Montant de la Dpgf valorisé par mise au point avec l'attributaire/ Maximum Ht : 400 000,00 euro(s)Le montant des prestations est estimé pour la durée totale de l'accord-cadre à : Dpgf 155 000,00 euro(s) Ht /Dqe 224 650,00 euro(s) Ht /estimation totale : 379 650,00 euro(s) Ht Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées : Pour la partie forfaitaire: Par application du prix global et forfaitaire de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) Pour la partie à bons de commande : Par application aux quantités réellement commandées et exécutées, des prix unitaires et forfaitaires fixés aux Bordereaux des Prix unitaires contractuels (Bpu).