Description

Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de THIMONVILLE

Informations complémentaires

* Marché à tranches de services mono-attributaire correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire * La partie à accord-cadre à bons de commande correspond : - à la prestation supplémentaire à la demande, dans le cadre de la tranche ferme (montant maxi 300,00 euro(s) Ht soit 360,00 euro(s) Ttc), - aux prestations de la tranche optionnelle (montant maxi 3 000,00 euro(s) Ht soit 3 600,00 euro(s) Ttc). * La partie à marché ordinaire correspond à la tranche ferme. * Durée du contrat : 50 mois à compter de la date de notification * Le délai d'exécution des prestations sont les suivantes: - Tranche ferme : 47 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage - Tranche optionnelle : 1 mois à compter de la date de notification du bon de commande * Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 42 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur