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Accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les DT - DICT

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr Code NUTS : FRF33 Valeur estimée hors TVA : 88 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 févr. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur 48 mois * Montant maximum sur 48 mois : 88 000,00 euros HT _ 105 600,00 euros TTC * L'estimation annuelle : 20 000,00 euros HT _ 24 000,00 euros TTC Ce dernier montant est donné à titre purement indicatif et ne pourra, en aucun cas, engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 28 avril 2026 ou de la date de notification, si celle-ci intervient après le 28 avril 2026