Description

Location d'élévateurs et de nacelles positives

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr Code NUTS : FRF33 Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 nov. 2025 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Montant maximum annuel : 22 000,00 euros HT soit 26 400,00 euros TTC Montant maximum sur 4 ans : 88 000,00 euros HT soit 105 600,00 euros TTC L'estimation est la suivante : Montant annuel estimé 12 500,00 euros HT soit 15 000,00 euros TTC Montant sur 4 ans estimé 50 000,00 euros HT soit 60 000,00 euros TTC Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. Durée du marché : 12 mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. Négociations Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur