Description

Prestation pour l'appui et l'externalisation de l'instruction et du contrôle d'opérations FSE+

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur 36 mois * Montant maximum sur 36 mois : 141 000,00 euro(s) HT - 169 200,00 euro(s) TTC * Estimation annuelle : 45 000,00 euro(s) HT - 54 000,00 euro(s) TTC Ce montant est donné à titre purement indicatif et ne pourra en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court du 17 juin 2025 ou à compter de la date de notification, si celle-ci intervient après le 17 juin 2025, jusqu'au 16 juin 2028