Description

Fourniture des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) attribués aux bénéficiaires APA et PCH pour participer au paiement de leurs articles d'hygiène et des Chèques Emploi Service Universels (CESU) pour le paiement de l'APA et de la PCH

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services * Pour la durée de l'accord cadre : montant maximum (90 000 000 euro(s) Ht_ 108 000 000 euro(s) Ttc) * L'estimation annuelle est la suivante : 85 760 000 euro(s) Ht soit 102 912 000 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique