Description

Fourniture de compteurs routiers et matériel de comptage pour les services routiers du Département de la Moselle

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures sur 4 ans * Montant maximum sur 4 ans : 94 000,00 euro(s) HT _ 112 8000,00 euro(s) TTC * L'estimation annuelle : 18 700,00 euro(s) HT _ 22 440,00 euro(s) TTC Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification