Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Seul le lot 01 de la présente consultation est un marché réservé à une Structure d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant estimatif HT indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (reconductions comprises)