Description

Le présent accord-cadre, mono-attributaire et à bons de commande, a pour objet la réalisation de prestation d'audit dits « diagnostics travaux » afin de mesurer si les exigences d'Île-de-France Mobilités sont respectées quant à la qualité des dispositifs de prise en charge des voyageurs en cas de travaux. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000€HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois.