Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les dates de notification indiquées dans le présent avis sont fixées au 22/08/2025. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T, sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale est de 1 400 000 e H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis