Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’impression, le façonnage de divers documents et supports de communication pour la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault. La liste et la description des prestations à réaliser sont inscrites à l’article 18 du Cahier des Clauses Particulières.

Informations complémentaires

Si le candidat estime que le Pouvoir Adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Auprès du Tribunal judiciaire suivant : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille 6, rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE