Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du marché soit 2.000.000,00Euro(s). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs soit 1.000.000,00Euro(s)

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre a été notifié le 22/07/2025. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de cet avis