Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du contrat soit 700.000,00Euro(s) tous lots confondus. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre a été notifié le 14/04/2025 concernant le lot 01 et le 23/04/2025 concernant le lot 02. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. Pour le lot 01, le montant maximum sur la durée totale du marché, est de 400.000,00 euro(s) Ht. Pour le lot 02, le montant maximum sur la durée totale du marché, est de 300.000,00 euro(s) Ht La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de cet avis