Description

Démolition des bâtiments de l'îlot des pêcheurs

Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des prestations y compris les dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé et celles liées au plan de prévention, de la notification à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Le marché comprend aussi des prix unitaires qui peuvent s’ajouter au forfait. Durée du contrat et délais d'exécution : La durée du contrat se confond avec le délai d’exécution. Le délai d'exécution des prestations est proposé par le candidat dans le cadre du mémoire technique. Les candidats doivent fournir un planning d’exécution avec leur offre en y intégrant un jalon de notification dont dépend le déroulé du planning, celui-ci deviendra le planning contractuel et sera recalé grâce à ce jalon lors de la notification réelle et transmis à la commune une semaine après celle-ci. L’exécution du marché débute à compter de la date fixée par l’ordre de service. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties exigées : Article 9 du CCAP Forme juridique du groupement : Article 2.2 du RC Renseignements complémentaires : Article 9.1 du RC Négociation : Article 8.3 du RC Information des candidats non retenus : Article 9.3 du RC Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : Article 9.2 du RC Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax: 04 66 36 27 86 Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/