Description

Etude de marché pour le développement de la filière soja et de la filière biomasse. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : - Tranche ferme: * Phase 1 : Diagnostic du territoire et des filières BNI * Phase 2 : Besoins et possibilités du territoire - Tranche optionnelle 1 : * Phase 3 : Stratégies et suivis de développement - Tranche optionnelle 2 : *Phase 4 : Diagnostic du territoire et de la filière BNI proposée *Phase 5 : Besoins et possibilités du territoire *Phase 6 : Stratégies et suivis de développement La durée du marché se confond avec son délai d'exécution. Le délai d'exécution de l'étude est de 20 mois maximum y compris congés et délais de validation, et prend effet à compter de la notification du marché prescrivant le démarrage de la tranche ferme. Un ordre de service d'affermissement pour chacune de tranches optionnelles sera adressé le cas échéant au titulaire dans le respect des délais indiqués à l'article 1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches optionnelles partent à compter de la date de notification du marché prescrivant de commencer la tranche ferme.

Informations complémentaires

L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour les modalités relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Val de Gray. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=673203&orgAcronyme=l8o Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=673203&orgAcronyme=l8o sous la référence « 2024SER36 ». Afin de mener à bien l'étude, le maître d'ouvrage souhaite être assisté par une équipe ayant une ou plusieurs expériences en hydrogéologie et ayant un diplôme dans le secteur de l'eau et de l'hydrogéologie (niveau 7). Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25 000 BESANCON - Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25 000 BESANCON - Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr