Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

2024PF01 Assurance des prestations statutaires de la Communauté de communes du Pays rethélois-.

Services
JOUE
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Services d'assurances accidents et maladie

Description

Appel d'offres ouvert relatif aux services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois En application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire

Informations complémentaires

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr

Publié le 19 sept. 2024
Clôturé le 25 oct. 2024, 12:00

Acheteur (1)

Communauté de communes du Pays rethélois
30 avenue de Bourgoin, 08300, SAULT-LÈS-RETHEL

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