Description

2024M0249 - Remplacement des réseaux hydrauliques de distribution change over des étages 4.5.6 Bâtiment Mounier sur le CADAM 06201 NICE

Informations complémentaires

Le délai d’exécution des prestations est fixé à 9 Semaine(s) à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage des travaux. Délai de préparation : Le contrat prévoit une période de préparation de 1 semaine. Ce délai est inclus dans le délai d’exécution. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.