Description

2024M0023 - Réalisation et communication du schéma départemental de covoiturage des Alpes-Maritimes

Informations complémentaires

Arrêté au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« fonds vert ») financement subventionné à 50% par l’État au bénéfice du CD06, signé par le Préfet des Alpes-Maritimes le 18 octobre 2023. Voies et délais de recours : se référer au règlement de consultation.