Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits spécifiques à la réalisation de décors destinés aux Ateliers décors de l'Opéra national du Capitole de Toulouse dans le domaine de la peinture, vernis et sculpture. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs. Seuls les montants maximum indiqués à l'acte d'engagement ont une valeur contractuelle

Informations complémentaires

Quel que soit le lot, le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montants maximum annuels : Lot 1 : 3 000 euro(s) HT Lot 2 : 35 000 euro(s) HT Lot 3 : 4 500 euro(s) HT Les montants sont reconduits à l'identique à chaque période de reconduction. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Signature électronique : l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée de type eIDAS reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics. Candidature : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).https://app.marcoweb.fr/Marco/pages/proc/dashboard.seam?activeEditModeRequest=true&setupController=false Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévue. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix des prestations: 55.0 2. Valeur technique : 40.0 2.1 - Qualité technique des produits sur la base des échantillons et des fiches techniques (25.0) 2.2 - Les moyens humains dédiés, l'organisation mise en place pour la gestion du service après-vente et les délais de livraison (15.0) 3. Performances en matière de protection de l'environnement : 5.0