Description

2024A0229 -Travaux d'extension et de maintenance des caméras de vidéosurveillance routière implantées sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes Maritimes

Informations complémentaires

nformations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 € HT.