Description

Travaux d'aménagement du giratoire de Jas de Beaumont et d'un bassin de rétention des eaux pluviales.

Informations complémentaires

Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N°identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https///marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".