Description

2024/028 Assistance à maîtrise d'ouvrage contrat de performance énergétique d'éclairage public

Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse www.marches-securises.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l’adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s’assurer qu’il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. Marché ordinaire avec une partie en accord-cadre voir conditions au cahier des charges. Prestations réparties en 4 tranches. TF Durée : de la date de notification au 31 décembre 2025. TO001 Durée : de la date de notification de la tranche jusqu'au 31 décembre 2025. TO002 Durée : 12 mois du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 TO003 Durée : 96 mois Période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement 7 fois par période successive de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2034. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Prestations réglées par prix global forfaitaire et prix unitaires pour la partie accord-cadre. Prix actualisables et révisables(voir conditions au CCAP). Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 0232081270 Télécopie : 0232081271 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction disponibles au règlement de la consultation. Délai de validité des offres, 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de la consultation : 2024/028