Description

Accord cadre à bons de commande Montant maximum annuel : 175 000 euro(s) HT Procédure adaptée ouverte (Article R.2123-1-3°du Code de la Commande Publique - Services sociaux) Un groupement composé de la Communauté de Communes des 2 Morin, du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique des écoles de Saint Rémy de la Vanne - Saint Siméon et du syndicat Intercommunal scolaire Meilleray/La Chapelle Moutils/Saint Martin des Champs/Lescherolles a été constitué. La Communauté de Communes des 2 Morin est désigné coordonnateur du groupement de commandes

Informations complémentaires

Le contrat sera conclu pour un an. Il peut être reconduit tacitement pour une durée d'un an. La durée maximale du contrat toute périodes confondues est de deux ans