Description

20240100 - XDIA3 - DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIALYSE

Informations complémentaires

Description succincte : L'objet de la présente consultation est l'achat de dispositifs médicaux de dialyse pour la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier de Valenciennes. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum mais avec un maximum pour la durée totale du marché. Les montants sont définis de la façon suivante : Du 01/10/2024 au 28/02/2026 pour un montant maximum pour la période initiale de 17 mois : Lot 1 : 68 000,00 euro(s) HT / Lot 2 : 2 924,00 euro(s) HT. Puis pour les deux périodes de reconduction de 12 mois, les montants sont définis de la façon suivante : Lot 1 : 48 000,00 euro(s) HT / Lot 2 : 2 064,00 euro(s) HT. Le marché prendra effet à compter du 01/10/2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 28/02/2026 inclus puis sera reconductible 2 fois 12 mois jusqu'au 29/02/2028 inclus de manière tacite. --- Spécimens : Cf. catalogue des besoins. Toute offre qui n'aura pas fait l'objet d'envoi de spécimens ne sera pas recevable. Le colis d'échantillons sera livré séparément dans un conditionnement approprié et portera de manière lisible, la mention : "Echantillons - MAPA - Dispositifs médicaux de dialyse - Ne pas ouvrir". --- Négociation : À l'issue des réponses, le Centre hospitalier de Valenciennes se réserve le droit de négocier les offres. Conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. --- Voies de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr