Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché porte sur l'achat, la livraison et l'installation d'instruments de musique et d'accessoires. Le présent marché est une relance d'un marché infructueux avec modification de l'allotissement de la précédente consultation

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Criteres d'attributions : Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD21 Lot 01 - Cymbales Lot 02 - Synthétiseurs Lot 03 - Amplificateurs Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La livraison se fera au plus tard le 06 décembre 2024 (ou semaine 49), à compter de la date de notification du contrat Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique