Description

Traitement des fissures des couches de surface des routes départementales de la Moselle

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (2 800 000,00 euro(s) HT _ 3 360 000,00 euro(s) TTC) pour la durée de l'accord cadre * L'estimation annuelle est la suivante : 200 000 euro(s) HT soit 220 000 euro(s) TTC. Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 09 juin 2024 ou de la notification du contrat si elle est postérieure au 09 juin 2024. * L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans