Description

Dépoussiérage du fonds des notaires anciens 3E aux Archives Départementales de la Moselle

Informations complémentaires

* Marché ordinaire de services de 12 mois * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique