Description

Formation des Assistants Maternels

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans * Montant maximum sur 4 ans : 880 000,00 euro(s) HT _ 1 056 000,00 euro(s) TTC * L'estimation annuelle : 160 000,00 euro(s) HT _ 192 000,00 euro(s) TTC Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 18 mai 2025 ou de la date de notification si celle-ci intervient après le 18 mai 2025