Description

Transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance - Territoires de Forbach/Saint Avold et Sarreguemines/Bitche

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services (3 attributaires maximum seront retenus pour chacun des lots) * Les commandes sont attribuées par le Département de Moselle selon la méthode dite « en cascade » qui consiste à faire appel aux titulaires par leur ordre de classement * lot 1 : sans minimum _ Maximum : 73 000,00 euro(s) HT _ 80 300,00 euro(s) TTC * lot 2 : sans minimum _ Maximum : 37 000,00 euro(s) HT _ 40 700,00 euro(s) TTC * Montant estimatif : lot 1 : 54 545,45 euro(s) HT _ 60 000,00 euro(s) TTC et lot 2 : 27 272,73 euro(s) HT _ 30 000,00 euro(s) TTC Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis ou, le cas échéant, les marchés subséquents peuvent être passés. Elle est fixée du 1er janvier 2025, ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure, au 5 septembre 2025. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur