Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande avec minimum (80 000,00 euro(s) HT_ 96 000,00 euro(s) TTC) et maximum (160 000,00 euro(s) HT_ 192 000,00 euro(s) TTC) sur 4 ans * Montant estimatif annuel : 27 500,00 euro(s) HT _ 33 000,00 euro(s) TTC Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Durée du contrat : 12 mois à compter du 1er février 2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient après le 1er février 2025. Le contrat est renouvelable 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois