Description

<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>1. Collecte des données des aides économiques notifiées et mandatées allouées aux entreprises sur le territoire régional par l'ensemble des collectivités territoriales pour l'année 2024, 2025 et 2026 et production des tableaux normés DGCL présentant leur répartition par régime d'aides d'Etat appliqué ; 2. Collecte des données concernant les compensations versées par les collectivités publiques pour le financement d'activités constitutives de SIEG et production des tableaux normés DGCL ; 3. Réalisation d'un bilan qualitatif annuel de ces aides à présenter devant le Conseil Régional. <br/>