Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'ensemble des prestations relatives aux divers travaux d'entretien des stands et purges des buttes de tir de la base de défense de Toulon, de compétence du SID Méditerranée. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon et notamment les communes suivantes : Toulon, Saint-Mandrier, Hyères. Le présent accord-cadre est mono-attributaire, passé selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2320-1, L. 2323-1 et R2323-1 à R.2323-3 du code de la commande publique. Il s'exécute par bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2362-1 à R.2362-6 et R.2362-8 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum pour la durée maximale de sept (7) ans, et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT pour la durée maximale de sept (7) ans. Conclu pour une durée de 1 an, il est reconductible six (6) fois.

Informations complémentaires

La visite est fortement recommandée (Cf. article 7 du RC)Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Interdiction aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont indiquées à l'article 2.10 du règlement de consultation. Les modalités d'envoi et de dépouillement des candidatures et offres sont décrites dans le RC joint à la présente consultation. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "https://www.marches-publics.gouv.fr",organisme SGA/DCSID/SID-Méditerranée. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme REGNAULT Eve au 04.22.43.63.34. L'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet d'une enquête administrative (contrôle primaire), prévue à l'article 5.3.2 de l'arrêté du 09/08/2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle N°1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétant aura émis un résultat sans objection. Les organisations chargées des procédures de recours sont les suivantes : - Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine CS 40510, 83041 Toulon cedex 9.Tél : +33 494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. - Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de région PACA, Place Félix Baret -CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06 E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr . Tél. +33 4 84 35 45 54 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de TOULON, 5 rue Racine CS 40510, 83041 Toulon . Tél : +33 494427989. E-mail :Greffe.ta-toulon@juradm.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.