Description

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces publics de la Ville d'Epernay (prestations d'espaces verts). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.