Description

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces publics de la Ville d'Epernay (prestations d'espaces verts). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.

Informations complémentaires

Lot 1 et Lot 4 : EA : Fournir le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l’emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire. ESAT : Fournir la preuve de la reconnaissance du statut d’établissement ou de service d’aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire. Lot 3 : Fournir la preuve de la reconnaissance du statut de structure d’insertion par l’activité économique ou de structure équivalente sera à produire. Lot 5 : Certificat demandé : Agrément de l’entreprise pour les traitements phytosanitaires en cours de validité. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/