Description

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville d'Epernay et du CCAS d'Epernay. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 20 000€ HT - Montant maximum annuel : 70 000€ HT. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.