Description

Fabrication en continu des numéros du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) édité par Santé publique France NB : L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT sur 48 mois.

Informations complémentaires

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex Tél : +33 160566630, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr