Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 est attribué aux deux opérateurs économiques classés respectivement 1 et 2 à l'issue du rapport d'analyse des offres. Les lots 2 et 3 seront chacun attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture de lait en mini-biberon prêt à l'emploi, de lait en poudre et de petits pots

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04 Lot 01 - FOURNITURE DE LAIT EN MINI-BIBERON PRET A L'EMPLOI Lot 02 - FOURNITURE DE LAIT EN POUDRE Lot 03 - FOURNITURE DE PETITS POTS Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr