Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum pour toute la durée du marché est de 400 000 euro(s) HT (GHT compris) A titre indicatif, les dépenses pour toute la durée du marché sont estimées à 250 000 euro(s) HT (GHT compris)

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale, 400.000,00 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. L'accord-cadre a été notifié le 04/03/2025. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de cet avis.