Description

En application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à -7 du code de la commande publique, La présente consultation est passée en vue de l'attribution d'un marché public de fourniture, selon une procédure adaptée ouverte. Le marché public a pour l'objet la livraison, la fourniture et la pose Fourniture de 12 projecteurs Spots motorisés à LED avec Flight de transport type PaintE ou Equivalent pour l'Orange Bleue - Espace culturel de la ville d'Eaubonne.

Informations complémentaires

Ce marché public est lancé en application des articles L.2123-1 1°) et R.2123-1 1°) du CCP selon une procédure adaptée ouverte. Aucune variante, option, tranche ou PSE n'est autorisée ou demandée. Les prestations ne sont pas décomposées en lots car conformément à l'article L.2113-10 du CCP leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est conclu pour la seule année 2025 et prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la parfaite exécution complète des prestations. Le délai d'exécution du marché comprend la fourniture et la livraison du matériel commandé. La livraison devra être effectué le 06/05/2025 au plus tard. Il s'agit d'un marché public à prix global et forfaitaire dont les prestations seront réglées sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire conformément à l'article R.2112-6 2°) du code de la commande publique. Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont présentés à l'article 6.3 du R.C. L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du présent marché public des prestations similaires et ce conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment son article R.2122-7. Les prestations similaires devront être, le cas échéant, confiées au titulaire par la conclusion de marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence notifiés avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché public. Le montant total de ces marchés complémentaires ne devra pas avoir pour effet de remettre en cause les conditions de publicité et de mise en concurrence du présent marché public qui sont décrites à l'article 1.3 du RC. Les marchés complémentaires devront, le cas échéant, avoir pour objet des prestations en lien direct avec celles confiées au titulaire au titre du présent marché public. Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont décrits au sein du règlement de consultation à l'article 9.