Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué est le montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le CH d'Aubagne sur l'Assurance Maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions financières et opérationnelles du service de préfinancement de la T2A