Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Le montant maximum pour toute la durée du marché est de 290 000 euro(s) HT. A titre indicatif, les dépenses sont estimées à 190 000 euro(s) HT. La procédure de passation utilisée est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

La date d'attribution est du 13/06/2024 et la date de notification est indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T, sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale est de 290 000 e H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis