Description

2024-006 - Fourniture de services de communications électroniques

Informations complémentaires

L’accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, et prend effet à compter du 11 Septembre 2024. Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG F.C.S., le délai d’exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les constructions de lignes ainsi que leurs mises en service. Une réunion de lancement pour tous les lots est prévue au RC.