Description

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, la maintenance curative et la métrologie des balances utilisées par les laboratoires du SNPS accrédités selon la norme NF ISO/CEI 17025 pour certaines de leurs activités d'essais. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite reconduit tacitement deux (2) fois pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sauf décision contraire du RPA ou de son représentant notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 142 999 euro(s) HT. Postes 1 à 6: -Vérification, Maintenance préventive et métrologie COFRAC ou non COFRAC - Maintenance préventive et métrologie COFRAC ou non COFRAC - Métrologie COFRAC ou non COFRAC Poste 7 - Maintenance curative

Informations complémentaires

Lorsqu'il est fait mention d'une prestation « COFRAC ou équivalent », il s'agit d'une prestation réalisée par un laboratoire d'étalonnage signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC, ou par un laboratoire national de métrologie du domaine, signataire de l'arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures. Les prestations attendues sont décrites dans le CCAP et le CCTP. Le soumissionnaire est invité à bien lire le détail des prestations attendues afin de répondre aux exigences du présent accord-cadre.