Description

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une démarche environnementale en vue de la construction du futur collège de Gattières suivant le référentiel Ecovallée Plaine du Var

Informations complémentaires

Le délai d’exécution global prévisionnel du marché est de 84 mois environ à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de la tranche ferme (Tranche ferme : 36 mois – Tranche optionnelle n° 01 : 24 mois à partir de la date fixée dans la décision de démarrage de prestations de la Tranche optionnelle n° 01 – Tranche optionnelle n° 02 : 24 mois à partir de la date fixée dans la décision de démarrage des prestations de la tranche optionnelle n° 02). Délais de notification d’affermissement : Tranche optionnelle n° 01 : 36 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de la tranche ferme. Tranche optionnelle n° 02 : 60 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de la tranche ferme. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées