Description

Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison de tenues pour les huissiers de séance et de la présidence de l'Assemblée nationale et de tenues de cérémonies destinées aux surveillants du Palais-Bourbon. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Le lot 3 concerne les "Vestes, pantalons et jupes de cérémonie des surveillants" aussi appelées «tenues protocolaires». Concernant le lot n°3 : la fourniture de gants blancs de cérémonie en soie, de type «infanterie», pourra être proposée par les candidats à ce lot. Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas obligatoires. Elles ne sont prises en compte ni pour juger de la régularité des dossiers ni pour noter l'offre. La valeur du lot 3 est estimée à 31 000 euros HT pour un maximum de 41 666,67 euros HT.

Informations complémentaires

La consultation des articles objets du marché doit permettre aux candidats au lot n°3, de relever les caractéristiques principales des tenues utilisées afin de proposer des prototypes adaptés et dans la continuité des tenues actuellement utilisées ; La durée de la visite est estimée à 2 heures. Les date et heure de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 5 du règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé à l'Assemblée via la plate-forme des achats de l'État (PLACE).