Description

2023A0415 - Fourniture et entretien des moyens de lutte contre l'incendie et fourniture des plans d'intervention et d'évacuation - Relance du lot 02 suite à déclaration sans suite

Informations complémentaires

Informations relatives aux voies de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.