Description

2023A0369 Débroussaillement des terrains, de la voirie et des dépendances gérés par le Département des Alpes-Maritimes

Informations complémentaires

Informations relatives aux voies de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.