Description

Le présent accord-cadre porte sur les travaux d'entretien, de réparation, de modification et d'extension des installations d'éclairage public. Le présent accord-cadre a été lancé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification à son titulaire pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 300 000 euro(s) H.T. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.