Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur la ZAC de l'Embise à Pont-à-Mousson.

Informations complémentaires

Voir pièces de la consultation.