Description

La présente consultation concerne la commande d'une oeuvre d'art répondant à l'obligation du « 1% artistique » liée à la construction de l'extension de l'Ecole des Arts Décoratifs - PSL et ce, conformément au décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et aux articles R2172-7 à R2172-17 du code de la commande publique. Les axes transmis par le comité artistique sont les suivants : - OEuvre matérielle ou immatérielle, objet, service ou protocole, - OEuvre « vivante » en lien avec l'identité plurielle et les valeurs de l'école, -OEuvre visible ou non visible avec la notion d'usage et/ou de performance. L'oeuvre devra s'inscrire dans les thématiques suivantes : biodiversité, développement durable et transition écologique, tel que le projet d'extension en cours. Des réflexions sur l'expérimentation, les parties prenantes, l'économie contributive, pourront également être portés par l'oeuvre. La nature de l'oeuvre d'art : La commande est ouverte à toutes les formes et tous les supports. Localisations envisagées de l'oeuvre d'art : L'oeuvre (ou les oeuvres), pourrait (pourront) s'implanter ou « naître » à plusieurs endroits du site, dans la limite du périmètre du projet d'extension au coeur de l'Ecole. Les lieux sélectionnés devront être accessibles et permettre, le cas échéant, un entretien aisé. Habitants, Habitantes : La commande s'attachera à la cohabitation des différentes communautés générationnelles et culturelles de l'école en présence : étudiant.es, enseignant.es, chercheur.euses, personnel administratif, personnel technique, personnel de sécurité et d'entretien.

Informations complémentaires

La consultation se décompose en deux phases :-Une phase candidature à l'issue de laquelle quatre candidats seront sélectionnés par le maître d'ouvrage, sur proposition du comité artistique ;-Une phase projets à l'issue de laquelle un lauréat parmi les quatre candidats sélectionnés est désigné par la maîtrise d'ouvrage, après avis du comité artistique. S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats doivent, au stade de la candidature, présenter un dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre. Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats. L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de la candidature sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de la candidature. L'enveloppe extérieure portera impérativement la mention : « Ecole des Arts Décoratifs Paris 1% artistique - candidature - copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER » L'enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération. Adresse d'exposition : OPPIC Département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du château des rentiers CS 61336 75647 Paris cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.